Article considérant 30

(30) L'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement repose sur le principe du pollueur-payeur et, sur cette base, la directive 2003/87/CE prévoit une transition progressive vers la mise aux enchères intégrale des quotas d'émission de gaz à effet de serre. La prévention de la fuite de carbone justifie de reporter temporairement la mise aux enchères intégrale, comme se justifie l'allocation ciblée de quotas à titre gratuit à l'industrie afin de prévenir les risques réels d'augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans les pays tiers où les entreprises ne sont pas soumises à des contraintes comparables en matière d'émissions de carbone, tant que des mesures climatiques similaires ne sont pas prises par d'autres grandes économies. Par ailleurs, les règles d'allocation à titre gratuit devraient encourager les réductions d'émissions, conformément à l'engagement pris par l'Union de réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre d'au moins 40 % par rapport aux niveaux de 1990 d'ici à 2030. Il y a lieu de renforcer les mesures qui encouragent les réductions des émissions liées aux activités qui produisent le même produit.