(31) Conformément à la pratique de la Commission consistant à consulter des experts pour la préparation des actes délégués, le groupe d'experts de la Commission sur la politique en matière de changement climatique, qui se compose d'experts des États membres, de l'industrie et d'autres parties concernées, y compris la société civile, a été consulté au sujet de certains documents et a formulé certaines observations et fait des suggestions sur divers éléments de la proposition, et s'est réuni trois fois entre mai et juillet 2018.
Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/331
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0331)
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