Article considérant 7

(7) Il incombe aux exploitants, comme aux États membres, de veiller à la collecte de données de haute qualité en accord avec les dispositions en matière de surveillance et de déclaration des émissions au sens de la directive 2003/87/CE. À cet effet, il convient de prévoir des règles spécifiques pour la surveillance et la déclaration des niveaux d'activité, des flux d'énergie et des émissions au niveau des sous-installations, en tenant dûment compte des dispositions pertinentes du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission. Les données fournies par l'industrie et collectées selon ces règles devraient présenter le plus haut niveau de qualité et d'exactitude possible et rendre compte des conditions réelles d'exploitation des installations, et devraient être dûment prises en considération pour l'allocation de quotas à titre gratuit.