(9) Afin de limiter la complexité des règles en matière de surveillance et de déclaration des niveaux d'activité, des flux d'énergie et des émissions au niveau des sous-installations, il convient de ne pas appliquer une approche par niveaux.
Règlement délégué (UE) 2019/331 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/331
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/331
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0331)
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