Règlement d'exécution (UE) 2019/332 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/332
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/332
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0332)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/332EUR-Lex →

(2) Par acte d'opposition du 22 juin 2016 et déclaration d'opposition motivée du 22 août 2016, la Slovénie s'est opposée à cet enregistrement en vertu de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012.

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