Règlement d'exécution (UE) 2019/332 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/332
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/332
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0332)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/332EUR-Lex →

(8) L'extension de l'aire géographique à l'Istrie slovène est justifiée étant donné que l'Istrie slovène produit de l'huile d'olive qui partage avec l'huile d'olive de l'Istrie croate concernée par la demande une même histoire, un même lien et les mêmes qualités. L'utilisation de la dénomination «Istra» a été démontrée de manière exhaustive en Slovénie et en Croatie. Les procédures nationales d'opposition ont été correctement mises à jour. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a estimé que les conditions fixées dans le règlement (UE) no 1151/2012 étaient remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0332. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).