Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/334
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/334
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0334)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/334EUR-Lex →
Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:
1) À l'article 105, point c), le point suivant est ajouté:
«iv) tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi que des Îles anglo-normandes et de l'Île de Man;».
2) À l'article 244, paragraphe 1, point a), le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii) pour les mouvements de cargaisons conteneurisées entre le territoire douanier de l'Union et le Groenland, les îles Féroé, l'Islande ou les ports de la mer Baltique, de la mer du Nord, de la mer Noire ou de la Méditerranée, tous les ports du Maroc et tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l'Île de Man, au plus tard deux heures avant le départ d'un port situé sur le territoire douanier de l'Union;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.