(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l'Union, conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Les traités cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni à compter de la date d'entrée en vigueur d'un accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification du retrait, à savoir à compter du 30 mars 2019, à moins que le Conseil européen, en accord avec le Royaume-Uni, ne décide à l'unanimité de prolonger ce délai.
Règlement délégué (UE) 2019/334 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/334
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/334
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.