Règlement délégué (UE) 2019/334 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/334
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/334
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0334)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/334EUR-Lex →

(2) Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l'absence d'accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l'Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée et les marchandises quittant le territoire douanier de l'Union pour une destination au Royaume-Uni seront soumises à l'obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie. Ces déclarations doivent être déposées dans un délai laissant suffisamment de temps aux administrations douanières des États membres pour effectuer une analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté respectivement avant l'arrivée et la sortie des marchandises, sans trop perturber les flux et processus logistiques des opérateurs économiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0334. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).