(2) Une fois que le Royaume-Uni est devenu un pays tiers et en l'absence d'accord de retrait, les marchandises arrivant sur le territoire douanier de l'Union en provenance du Royaume-Uni seront soumises à l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée et les marchandises quittant le territoire douanier de l'Union pour une destination au Royaume-Uni seront soumises à l'obligation de déposer une déclaration préalable à la sortie. Ces déclarations doivent être déposées dans un délai laissant suffisamment de temps aux administrations douanières des États membres pour effectuer une analyse de risque à des fins de sécurité et de sûreté respectivement avant l'arrivée et la sortie des marchandises, sans trop perturber les flux et processus logistiques des opérateurs économiques.
Règlement délégué (UE) 2019/334 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/334
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/334
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0334)
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