(3) Actuellement, conformément au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, des délais spécifiques sont établis pour le dépôt des déclarations sommaires d'entrée ou des déclarations préalables à la sortie pour les mouvements de cargaisons entre le territoire douanier de l'Union et tout port situé dans la mer du Nord. Une fois que le Royaume-Uni sera devenu un pays tiers, il conviendra d'appliquer à cet effet les mêmes délais pour les marchandises transportées par voie maritime en provenance ou à destination de ports du Royaume-Uni qui ne sont pas situés dans la mer du Nord. Il est dès lors approprié que les délais fixés pour les ports de la mer du Nord s'appliquent à tous les ports du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l'Île de Man.
Règlement délégué (UE) 2019/334 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/334
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/334
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0334)
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