(4) Il convient donc d'assigner à d'autres États membres l'évaluation des substances actives pour lesquelles le Royaume-Uni est l'État membre rapporteur et dont l'approbation ne doit pas être renouvelée avant le 30 mars 2019. Les substances actives concernées sont les suivantes: 1-méthylcyclopropène, famoxadone, mancozèbe, méthiocarbe, méthoxyfénozide, pirimicarbe, pirimiphos-méthyl et thiaclopride.
Règlement d'exécution (UE) 2019/336 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/336
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/336
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019R0336)
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