(6) Étant donné que l'évaluation des substances actives concernées se trouve à un stade avancé et que les travaux à réaliser devraient être minimes, il n'y a pas lieu de désigner d'État membre corapporteur.
Règlement d'exécution (UE) 2019/336 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/336
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/336
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019R0336)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.