Règlement d'exécution (UE) 2019/336 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/336
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/336
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019R0336)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/336EUR-Lex →

(8) Le présent règlement devrait être applicable à partir du 30 mars 2019. Toutefois, en cas de prorogation de la période de deux ans visée à l'article 50, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, il convient que le présent règlement s'applique à compter du jour suivant celui où la législation relative aux produits phytopharmaceutiques cesse de s'appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire, étant donné que, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE, Euratom) no 1182/71 du Conseil, la cessation de l'application des actes fixée à une date déterminée intervient à l'expiration de la dernière heure du jour correspondant à cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0336. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).