(1) Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, le Royaume-Uni a reçu, le 29 février 2016, une demande d'approbation de la substance active «méfentrifluconazole» émanant de la société BASF Agro B.V.
Règlement d'exécution (UE) 2019/337 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/337
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019R0337)
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