(7) Le 12 décembre 2018, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le rapport d'examen concernant le méfentrifluconazole et, le 25 janvier 2019, elle a présenté un projet de règlement portant approbation de cette substance.
Règlement d'exécution (UE) 2019/337 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/337
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/337
Versionacte d'origine du 27/02/2019 (CELEX 32019R0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.