(1) En vertu du règlement (CE) no 1924/2006, toute allégation portant sur des denrées alimentaires qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé doit être considérée comme une allégation de santé et doit par conséquent être conforme à ce règlement.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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