(14) Les termes «Hustenbonbon», «Hustenstopper», «Hustenzuckerl», «Brust-Caramellen», «Hustenmischung», «Hustenperle», «Halsbonbon», «keelpastille», «hoestbonbon», «rebuçados para a tosse» et «cough drops» entrent dans le champ d'application du règlement (CE) no 1924/2006, car ils peuvent impliquer l'existence d'une relation entre les denrées alimentaires auxquelles ils s'appliquent et la santé.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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