(16) En particulier, les termes «Hustenbonbon», «Brust-Caramellen», «Halsbonbon», «Hustenmischung», «Hustenperle», «Hustenstopper», «Hustenzuckerl», «keelpastille», «hoestbonbon», «rebuçados para a tosse» et «cough drops» ne sont pas utilisés en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas, au Portugal ou au Royaume-Uni, respectivement, pour indiquer que cette catégorie de denrées alimentaires a un effet sur la santé et ils n'y sont pas compris par le consommateur moyen comme alléguant que cette catégorie d'aliments a un effet sur la santé.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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