(17) Il convient donc d'accorder une dérogation au règlement (CE) no 1924/2006 pour l'utilisation des descripteurs génériques «Hustenbonbon» et «Brust-Caramellen» en Allemagne et en Autriche, «Halsbonbon», «Hustenmischung» et «Hustenperle» en Allemagne, «Hustenstopper» et «Hustenzuckerl» en Autriche, «keelpastille» et «hoestbonbon» aux Pays-Bas, «rebuçados para a tosse» au Portugal et «cough drops» au Royaume-Uni lorsqu'ils portent, dans l'État membre concerné, sur des bonbons à base de sucres ainsi que des variantes sans sucres et à teneur réduite en calories à base d'édulcorants (polyols et/ou édulcorants intenses) contenant des extraits d'herbes, de fruits ou d'autres substances végétales, du miel ou du malt.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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