Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(18) Le 12 janvier 2017, l'autorité finlandaise compétente a transmis à la Commission une demande introduite par l'Association finlandaise des industries alimentaires conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 dans le but d'utiliser le terme «kurkkupastilli/halspastill» comme descripteur générique en Finlande.

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