(20) Le terme «kurkkupastilli/halspastill» entre dans le champ d'application du règlement (CE) no 1924/2006, car il peut impliquer l'existence d'une relation entre les denrées alimentaires auxquelles il s'applique et la santé. Toutefois, il ressort des éléments fournis que ce terme est utilisé habituellement en Finlande au sens de l'article 1er, paragraphe 4, dudit règlement comme descripteur générique pour décrire une catégorie de bonbons à base de sucres ainsi que des variantes sans sucres et à teneur réduite en calories à base d'édulcorants (polyols et/ou édulcorants intenses).
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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