Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(22) Il convient donc d'accorder une dérogation au règlement (CE) no 1924/2006 pour l'utilisation, en Finlande, du descripteur générique «kurkkupastilli/halspastill» sur les bonbons durs à base de sucres ainsi que des variantes sans sucres et à teneur réduite en calories à base d'édulcorants (polyols et/ou édulcorants intenses).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).