Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 28 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(28) Les sucres destinés à l'alimentation humaine sont définis au point A de l'annexe de la directive 2001/111/CE du Conseil. Il convient, pour garantir la sécurité juridique, d'appliquer ces définitions aux fins du présent règlement.

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