Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(29) Le 2 avril 2015, l'autorité britannique compétente a transmis à la Commission une demande introduite par l'Association britannique des boissons non alcoolisées conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 pour le terme «tonic» (en anglais) utilisé dans le nom descriptif d'une boisson appelée «tonic water», «Indian tonic water» ou «quinine tonic water» et remplacé dans les mêmes noms descriptifs par «tonique» (en français), «tónico» ou «tonica» (en espagnol, en italien et en portugais), «τονωτικό» ou «tonotiko» (en grec), «tonik» (en croate, en hongrois, en polonais, en slovaque, en slovène et en tchèque), «тоник» (en bulgare), dans le but de les utiliser comme descripteur générique dans tous les États membres à l'exception de la Roumanie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).