(30) Le 30 septembre 2015, l'autorité roumaine compétente a transmis à la Commission une demande introduite par l'Association roumaine des boissons non alcoolisées conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 pour le terme «tonic» (en anglais) utilisé dans le nom descriptif d'une boisson appelée «tonic water», «Indian tonic water» ou «quinine tonic water» et remplacé par «tónico», «tonică» ou «tonica» (en roumain), dans le but de les utiliser comme descripteur générique en Roumanie.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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