Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(32) L'autorité grecque compétente estime que le terme «τονωτικό» et sa translittération latine «tonotiko» sont considérés comme des allégations de santé au sens du règlement (CE) no 1924/2006. L'autorité grecque compétente estime en outre que le terme «tonic» est le terme habituellement et généralement utilisé dans le nom usuel des boissons non alcoolisées contenant de la quinine en Grèce.

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