Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(33) L'autorité allemande compétente et l'autorité autrichienne compétente considèrent que le terme «tonic» employé dans «tonic water», «Indian tonic water» ou «quinine tonic water» fait partie du nom usuel de la boisson et échappe en tant que tel au champ d'application du règlement (CE) no 1924/2006.

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