Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(34) L'autorité compétente française considère que le terme «tonique» n'est pas utilisé pour décrire une boisson gazeuse non alcoolisée contenant de la quinine en tant qu'amérisant.

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