(38) Il convient donc d'accorder une dérogation au règlement (CE) no 1924/2006 pour l'utilisation du descripteur générique «tonic» (en anglais) en tant que partie du nom descriptif d'une boisson gazeuse non alcoolisée contenant de la quinine en tant qu'amérisant présent sous la forme de l'arôme FL 14.011, FL 14.152 ou FL 14.155 figurant sur la liste de l'Union des arômes établie dans le règlement (CE) no 1334/2008. Le terme «tonic» (en anglais) peut être remplacé dans le nom descriptif par les termes «тоник» (en bulgare), «tonik» (en tchèque et en slovaque), «tónica» (en espagnol et en portugais) «tonica» (en italien) ou «tonică» (en roumain).
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
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