(41) Le terme «biscotto salute» entre dans le champ d'application du règlement (CE) no 1924/2006, car il peut impliquer l'existence d'une relation entre la denrée alimentaire à laquelle il s'applique et la santé. Toutefois, il ressort des éléments fournis que ce terme est utilisé habituellement en Italie au sens de l'article 1er, paragraphe 4, dudit règlement comme descripteur générique pour décrire une catégorie de produits de boulangerie de type biscotte.
Règlement (UE) 2019/343 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.