Règlement (UE) 2019/343 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/343
RattachementRèglement (UE) 2019/343
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0343)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/343EUR-Lex →

(9) Le 29 mai 2015, l'autorité allemande compétente a transmis à la Commission une demande introduite par SOLDAN Holding + Bonbonspezialitäten GmbH et l'Association de l'industrie allemande de la confiserie conformément à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1924/2006 dans le but d'utiliser le terme «Hustenmischung» comme descripteur générique en Allemagne.

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