(16) Le règlement d'exécution (UE) 2018/917 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance active «éthoprophos» jusqu'au 31 juillet 2019 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu'une décision de non-renouvellement est prise avant cette nouvelle date d'expiration, il convient que le présent règlement s'applique dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2019/344 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/344
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0344)
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