Règlement d'exécution (UE) 2019/344 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/344
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0344)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2019/344EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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