(6) L'État membre rapporteur, en concertation avec l'État membre corapporteur, a établi un rapport d'évaluation du renouvellement qu'il a transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») et à la Commission le 15 février 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2019/344 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/344
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/344
Versionacte d'origine du 28/02/2019 (CELEX 32019R0344)
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