(1) Afin de déterminer s'il convient que les États membres accordent aux établissements situés sur leur territoire le bénéfice d'obligations simplifiées, l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE impose aux États membres de veiller à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution évaluent l'impact que la défaillance de ces établissements pourrait avoir en raison d'un certain nombre de facteurs énumérés dans cet article.
Règlement délégué (UE) 2019/348 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/348
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/348
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32019R0348)
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