Article considérant 11

(11) Par ailleurs, l'article 107, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE prévoit que l'Autorité bancaire européenne émette des orientations, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, sur la procédure et la méthode communes à appliquer aux fins du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (SREP pour supervisory and review process). Les autorités compétentes et les établissements financiers, auxquels s'adressent ces orientations, sont tenus de tout mettre en œuvre pour les respecter. La catégorisation effectuée par les autorités compétentes conformément aux orientations de l'ABE sur le SREP devrait donc être prise en considération dans le cadre de l'évaluation visée à l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE. Les autorités compétentes classent les établissements en quatre catégories. La première catégorie (première catégorie SREP) comprend les EISm et les autres EIS ainsi que, s'il y a lieu, d'autres établissements catégorisés comme tels par une autorité compétente sur la base de leur taille, de leur organisation interne et de la nature, du champ et de la complexité de leurs activités. Par conséquent, lorsqu'une autorité compétente a déterminé qu'un établissement relevait de la première catégorie SREP, les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient pouvoir décider que la défaillance de cet établissement est susceptible d'avoir une incidence négative notable sur les marchés financiers, d'autres établissements ou les conditions de financement sans avoir à conduire d'évaluation quantitative.