(13) Eu égard à la diversité des entreprises d'investissement couvertes par la directive 2014/59/UE et à la nécessité de ne pas préjuger le résultat des travaux en cours au niveau de l'Union sur la révision des exigences prudentielles qui leur sont applicables, le présent règlement devrait uniquement préciser les indicateurs dont les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient tenir compte pour évaluer le critère de la taille. Ces autorités devraient définir les pondérations affectées à ces indicateurs et calculer les seuils applicables.
Règlement délégué (UE) 2019/348 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/348
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/348
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32019R0348)
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