Article considérant 16

(16) Étant donné les finalités différentes de la planification du redressement et de la résolution, les autorités compétentes et les autorités de résolution d'un même État membre devraient pouvoir parvenir à des conclusions différentes à l'issue des évaluations qu'elles ont réalisées conformément au présent règlement. Il se pourrait en particulier qu'elles prennent des décisions différentes au moment de fixer les seuils pour la note quantitative totale ou d'appliquer un traitement spécial aux banques de développement et aux établissements soumis à une procédure de liquidation ordonnée ou qu'elles parviennent à des conclusions différentes quant à la possibilité d'accorder le bénéfice d'obligations simplifiées. En pareil cas, il conviendrait qu'elles évaluent régulièrement si ces différences demeurent justifiées.