Règlement délégué (UE) 2019/348 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/348
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/348
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32019R0348)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2019/348EUR-Lex →

(17) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'ABE.

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