Article considérant 7

(7) Afin de garantir que l'approche suivie dans le présent règlement respecte pleinement le principe de proportionnalité et d'éliminer toute charge disproportionnée, il devrait être possible aux petits établissements de crédit de faire l'objet d'une évaluation quantitative fondée seulement sur leur taille. Les autorités compétentes et les autorités de résolution devraient ainsi pouvoir conclure, sans appliquer la note quantitative totale, que la défaillance d'un petit établissement de crédit n'est pas susceptible d'avoir une incidence négative notable sur les marchés financiers, d'autres établissements ou les conditions de financement, à la condition que leur évaluation qualitative corrobore cette conclusion. Pour ces petits établissements de crédit, il conviendrait que l'évaluation fondée sur les critères qualitatifs soit aussi conduite de façon proportionnée.