Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/350 du Conseil du 4 mars 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/03/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/350
Adopté le4 mars 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0350
Considérants (3)
(1)
(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.
(2)
(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
I. Les personnes suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «275. | Général de division Mohammad Khaled al-Rahmoun |
Date de naissance: 1957
Lieu de naissance: Idlib
Sexe: masculin
|
Ministre de l'intérieur.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 276. | Mohammad Rami Radwan Martini |
Date de naissance: 1970
Lieu de naissance: Alep
Sexe: masculin
|
Ministre du tourisme.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 277. | Imad Muwaffaq al-Azab |
Date de naissance: 1970
Lieu de naissance: Damas-Campagne
Sexe: masculin
|
Ministre de l'éducation.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 278. | Bassam Bashir Ibrahim |
Date de naissance: 1960
Lieu de naissance: Hama
Sexe: masculin
|
Ministre de l'enseignement supérieur.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 279. | Suhail Mohammad Abdullatif |
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Lattaquié
Sexe: masculin
|
Ministre des travaux publics et du logement.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 280. | Iyad Mohammad al-Khatib |
Date de naissance: 1974
Lieu de naissance: Damas
Sexe: masculin
|
Ministre des communications et de la technologie.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019
| 281. | Mohammad Maen Zein-al-Abidin Jazba |
Date de naissance: 1962
Lieu de naissance: Alep
Sexe: masculin
|
Ministre de l'industrie.
Nommé en novembre 2018.
| 4.3.2019»
II. À l'annexe II, section A (Personnes), du règlement (UE) no 36/2012, les mentions existantes sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «74. | Mohammad Walid Ghazal |
Date de naissance: 1951
Lieu de naissance: Alep
Sexe: masculin
| Ancien ministre du logement et du développement urbain. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 21.10.2014
| 107. | Mohammad Ibrahim Al-Sha'ar |
Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Alep
Sexe: masculin
| Ancien ministre de l'intérieur. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 1.12.2011
| 172. | Ali Hadar | Sexe: masculin | Chef de l'agence pour la réconciliation nationale et ancien ministre d'État pour la réconciliation nationale. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 16.10.2012
| 188. | Bishr Riyad Yazigi |
Date de naissance: 1972
Sexe: masculin
| Ancien ministre du tourisme. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014
| 190. | Hussein Arnous (alias Arnus) |
Date de naissance: 1953
Sexe: masculin
| Ministre des ressources hydrauliques. En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 24.6.2014
| 213. | Bishr al-Sabban (alias Mohammed Bishr Al-Sabban; Bishr Mazin Al-Sabban) | Sexe: masculin | Ancien gouverneur de Damas, nommé par Bashar Al-Assad et lié à celui-ci. Soutient le régime et est responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie, notamment sous la forme de pratiques discriminatoires à l'encontre des communautés sunnites dans la capitale. | 28.10.2016
| 217. | Atef Naddaf |
Date de naissance: 1956
Lieu de naissance: Damas-Campagne
Sexe: masculin
|
Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
Nommé en novembre 2018.
| 14.11.2016
| 219. | Ali Al-Zafir |
Date de naissance: 1962
Lieu de naissance: Tartous
Sexe: masculin
| Ancien ministre des communications et de la technologie. En tant qu'ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime contre la population civile. | 14.11.2016»