(2) Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie, et au vu des nominations ministérielles et du remaniement des gouverneurs intervenus récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à huit personnes figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.
Règlement d'exécution (UE) 2019/350 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/350
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/350
Versionacte d'origine du 04/03/2019 (CELEX 32019R0350)
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