(1) Pour renforcer, sur le plan de l'efficacité et de l'effet de levier, les similitudes entre la déclaration des produits dérivés et la déclaration des opérations de financement sur titres (OFT), l'obligation de déclarer les éléments des OFT à un référentiel central prévue par l'article 4 du règlement (UE) 2015/2365 devrait être alignée sur l'obligation de déclarer les transactions sur dérivés à un référentiel central prévue par l'article 9 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil. Les obligations de déclaration qui précisent les éléments des OFT devraient donc être similaires aux obligations de déclaration qui précisent les éléments des contrats dérivés.
Règlement délégué (UE) 2019/356 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/356
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/356
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0356)
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