(2) Pour garantir l'efficacité et l'utilité des informations déclarées relatives aux opérations de financement sur titres, les éléments spécifiques des OFT à déclarer devraient être adaptés aux différents types d'OFT répertoriés dans le règlement (UE) 2015/2365. En ce qui concerne la déclaration des opérations de prêt avec appel de marge, l'objectif du règlement (UE) 2015/2365 est de couvrir les opérations qui servent le même objectif que les opérations de pension, les opérations d'achat-revente ou les opérations de prêt de titres et qui dès lors posent des risques similaires pour la stabilité financière, en permettant une augmentation de l'effet de levier, des effets procycliques et de l'interconnexion dans les marchés financiers ou en contribuant à la transformation d'échéance ou de liquidité. Si les prêts avec appel de marge comprennent donc les opérations régies par un accord de marge entre des établissements financiers et leurs clients lorsque les premiers fournissent aux seconds des services de courtage principal, ils excluent les autres prêts, tels que les prêts de restructuration d'entreprises, qui, même s'ils peuvent faire intervenir des titres, ne contribuent pas aux risques systémiques que le règlement (UE) 2015/2365 vise à prévenir.
Règlement délégué (UE) 2019/356 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/356
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/356
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0356)
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