(3) Il importe que les éléments de toute OFT compensée par une contrepartie centrale soient correctement déclarés et puissent être aisément identifiés, que l'OFT ait été compensée le jour même où elle a été conclue ou ultérieurement.
Règlement délégué (UE) 2019/356 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/356
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/356
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0356)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.