Les référentiels centraux fournissent aux entités exerçant plusieurs responsabilités ou mandats visés à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2365 un accès unique aux éléments de toutes les OFT relevant de ces responsabilités ou mandats.
Règlement délégué (UE) 2019/357 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/357
IntituléAccès unique
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/357
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0357)
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