(15) Afin de permettre une comparaison et une agrégation efficaces et efficientes des éléments d'OFT entre les différents référentiels centraux, il convient d'utiliser des modèles XML et des messages XML mis au point selon la méthodologie ISO 20022 pour donner accès à ces éléments et assurer la communication entre les autorités et les référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2019/357 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/357
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/357
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0357)
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