(3) Les mandats et responsabilités de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ayant trait aux référentiels centraux sont énoncés aux articles 5 à 11 du règlement (UE) 2015/2365 et incluent notamment l'enregistrement et la surveillance des référentiels centraux. Pour pouvoir exercer une surveillance efficace, l'AEMF doit avoir pleinement accès à tous les éléments de toutes les OFT qui sont détenus par tous les référentiels centraux.
Règlement délégué (UE) 2019/357 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/357
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/357
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0357)
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