(1) Afin d'assurer la haute qualité des éléments d'opérations de financement sur titres (OFT) déclarés aux référentiels centraux, ceux-ci devraient vérifier l'identité des entités qui soumettent les déclarations, la cohérence logique de l'ordre dans lequel ces éléments sont déclarés ainsi que leur exhaustivité et leur exactitude.
Règlement délégué (UE) 2019/358 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/358
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/358
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0358)
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