Règlement délégué (UE) 2019/358 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/358
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/358
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019R0358)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/358EUR-Lex →

(2) Pour la même raison, les référentiels centraux devraient procéder au rapprochement des éléments de chaque déclaration d'OFT qu'ils reçoivent. Il conviendrait de définir une procédure normalisée pour permettre aux référentiels centraux d'effectuer ce rapprochement de manière cohérente et réduire les risques de non-concordance de certains éléments. Il est vrai que certains éléments d'OFT peuvent ne pas être identiques en raison des spécificités des technologies utilisées par les entités qui soumettent les déclarations. Il est donc nécessaire de prévoir certaines marges de tolérance afin que de légères différences entre les éléments d'OFT déclarés n'empêchent pas les autorités d'analyser les données avec un degré de confiance suffisant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).